Qu'est-ce que le Ma'am ?
Le Ma'am (מע"מ — מס ערך מוסף) est la TVA israélienne, fixée à 17 % sur la plupart des biens et services. En tant qu'Ossek Mourché ou Hevra Ba'am, vous la collectez pour l'État et vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels.
Les Ossek Patour ne facturent pas de Ma'am (sauf exceptions sectorielles) tant qu'ils respectent le plafond de chiffre d'affaires.
S'inscrire au Ma'am
L'inscription se fait via le site du Mas Akhnassa ou avec votre comptable. Vous recevez un numéro de fichier TVA distinct de votre numéro d'impôt sur le revenu.
Documents utiles : pièce d'identité, détails bancaires, description d'activité, date de début d'activité taxable.
Astuce : si vous importez du matériel depuis l'étranger, l'inscription Ma'am avant l'importation permet de récupérer la TVA à la douane via votre dossier.
Facturation conforme
Chaque facture doit mentionner :
- Votre nom / raison sociale et numéro Ma'am
- Numéro de facture séquentiel
- Date, description, montant HT, 17 % Ma'am, total TTC
- Mention « facture de taxe » (חשבונית מס) selon le type
Erreur classique : facturer de la TVA avant d'être officiellement enregistré — vous devrez la reverser sans pouvoir la déduire côté client dans certains cas.
Déclarations périodiques (דיווח תקופתי)
La plupart des dossiers déposent une déclaration tous les deux mois (bi-mensuelle). Vous reportez :
- TVA collectée sur vos ventes
- TVA en amont (ניכוי מע"מ) sur achats éligibles
- Solde à payer ou crédit reporté au mois suivant
Astuce : classez vos factures d'achat par période dès réception ; une facture oubliée = TVA perdue définitivement pour cette période.
Ce que vous pouvez déduire
- Matériel informatique, logiciels, abonnements pro
- Loyer de bureau (pas de logement personnel)
- Frais de déplacement liés à l'activité
- Services sous-traitance facturés avec TVA israélienne
- Honoraires comptables et avocats
Ce qui pose problème
- Repas et cadeaux (règles restrictives)
- Dépenses personnelles mélangées au compte pro
- Factures étrangères sans procédure d'importation adaptée
- Achats auprès d'un Patour (pas de TVA à récupérer)
Taux réduits et exemptions
Certains secteurs (santé, éducation, export) bénéficient de taux zéro ou d'exemptions. L'export de services vers l'étranger peut être hors champ TVA sous conditions strictes (preuve de client étranger, nature du service).
Astuce export : conservez contrats, preuves de paiement SWIFT et déclarations douanières — le fisc vérifie ces dossiers en priorité.
Pénalités à éviter
- Déclaration en retard : intérêts + amendes
- TVA non reversée après encaissement : considéré comme grave
- Numérotation de factures non continue : red flag en contrôle
Lien avec Mas Akhnassa et Bitouah Leumi
Le Ma'am est indépendant de l'impôt sur le revenu : vous pouvez avoir un crédit TVA tout en payant de l'impôt sur les bénéfices. Les cotisations Bitouah Leumi ne se calculent pas sur la TVA collectée mais sur le bénéfice imposable.
Check-list mensuelle Ma'am
1. Émettre des factures numérotées avec 17 %.
2. Archiver les factures fournisseurs avec TVA.
3. Rapprocher banque / caisse.
4. Avant échéance : calculer solde via votre logiciel ou CPA.
5. Déposer la déclaration et payer le solde.
Accompagnement BNG & CO
Nous gérons vos déclarations bi-mensuelles, optimisons les crédits de TVA et sécurisons vos factures pour les clients francophones et israéliens. Un bon dossier Ma'am, c'est de la trésorerie préservée chaque mois.